Présentation Mission Législation Le secteur pétrolier Les opérateurs agréés Le réseau de distribution   Bamako   Régions Banque de données Actualités Rapports et Documents Vidéos       législation   Arrêté 135 TP1 fixant les conditions implantation construction installation stations service au Soudan.pdf Arrêté 1753 TP Fixant les conditions des Dépôts d'hydrocarbures.pdf Arrêté interministériel N°06-2940 fixant les caractéristiques de essence sans plomb 91 en république du Mali.pdf Arrêté interministériel N°95-2495 fixant les conditions import produits petroliers.pdf Arrêté interministériel N°06-1218 portant interdiction importation essence avec plomb au Mali.pdf Arrêté interministériel N°90-1560 fixant les regles d'exploitation des points de vente de carburant.pdf Arrêté Interministériel N°90-1561 MIHE-MFC Fixant les normes du Distillate Diesel Oil DDO.pdf Arrêté Interministériel N°90 1562 fixant les caractéristiques de l'essence ordinaire au Mali.pdf Arrêté interministériel N°90 -1563 fixant les normes de essence super.pdf Arrêté interministériel N°90 -1564 fixant les normes du pétrole lampant.pdf Arrêté interministériel N°90-1565 fixant les normes du gazole.pdf Décision N°01-00072.pdf Décision N°95 - 120.pdf Décision N°96-00014.pdf Décision N°99-001 MEPI - ONAP fixant l'Organigramme de l'Office National des Produits Pétroliers.pdf Décret N°03-452 Conseil Administration.pdf   Décret 20 octobre1926 sur les Etablissements classés.pdf   Décret N°92-155 PRM.pdf   Décret N°93-098 P-RM.pdf   Décret N°97-203 P-RM juin1997 Formatiltés de creation d'entreprise.pdf   Décret N°06-310 P-RM du 02 août 2006 portant nomination des membres du CA ONAP.pdf   Instruction Interministérielle N°91- 001sur les regles implantation des stations.pdf   Instruction Interministérielle N°98-001 MICA MF MME MTPT.pdf   Loi N°92-009 Portant Création de l'ONAP.pdf   Ordonnance N°92-133 CTSP réglementant la liberté des prix.pdf   Ordonnance N°06-009 P-RM du 09 mars 2006 Portant midification de la loi N°92-009 du 27 aout 1992.pdf   Ordonnance N°92- 021 CTSP instituant la liberté des prix et la concurence.pdf